Statuts

 

Association pour le patrimoine de la Hague

 

 

S T A T U T S

 

 

 

 

Article 1. Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui ont adhéré ou qui adhèreront aux présents statuts, convaincues que le développement économique de la Hague et la qualité de la vie de ses résidents permanents ou saisonniers passe par la défense et la valorisation de cet atout que constitue l’aspect traditionnel du patrimoine bâti et non bâti de cette région, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association pour le patrimoine de la Hague.

 

Article 2. Objet: Cette association a pour objet de défendre et promouvoir le patrimoine de la Hague

et pour cela

·        de promouvoir le respect du caractère traditionnel de son patrimoine bâti et non bâti

·        d’assister les propriétaires dans l’animation artistique et culturelle et la promotion des monuments historiques classés ou inscrits, ainsi que des bâtiments non protégés dont elle estime qu’ils présentent un intérêt historique ou architectural, et de leurs abords. A la demande des propriétaires, elle peut concourir dans certains cas à l’entretien et à la conservation du monument, du bâtiment et des abords.

 

 

Article 3. Siège social – Le siège social est fixé au Manoir de Dur-Ecu à Urville-Nacqueville (50460), sous réserve de l’accord du propriétaire dudit manoir. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration partout ailleurs en France sous réserve de la ratification par l’assemblée générale.

 

Article 4. Durée : La durée de l’association est fixée à dix ans. La durée de l’association est prorogeable par décision de l’assemblée générale.

 

Article 5. Fonctionnement de l’association:

 

5.1       Composition.  L’association se compose

-de membres fondateurs

– de membres sociétaires

– de membres d’honneur

– de membres bienfaiteurs

– de membres actifs

 Les fondateurs, dont liste annexée aux présents statuts, jouissent de cette qualité pendant toute la durée de vie de l’association.  Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres sociétaires les fondateurs ainsi que les personnes qui auront contribué avec dévouement au développement de l’association où qui lui auront rendu des services.  Ils sont cooptés par le conseil d’administration avec l’accord de la majorité des membres fondateurs. Sont seules éligibles au conseil d’administration les personnes ayant la qualité de membres sociétaires.

Sont membres d’honneur les personnes cooptées à ce titre par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisations. Ils participent de droit à l’assemblée générale sans droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui adhèrent aux présents statuts et versent annuellement la cotisation spéciale fixée par l’assemblée des membres.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et versent annuellement la cotisation fixée par l’assemblée des membres.

 

5.2       Radiation.  La qualité de membre se perd par: décès, démission, défaut de paiement de cotisation, radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif sérieux, une fois entendu le membre sur les réponses aux griefs, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette décision est sans appel.

 

5.3 Administration.  L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres sociétaires au nombre minimum de trois et maximum de neuf, élus par l’assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.  En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du membre à 1’occasion de la plus prochaine assemblée.  Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier. Elle peut également élire un ou plusieurs vice-présidents. La durée de leur fonction est égale à celle de leur mandat.  Ces fonctions ne peuvent donner lieu à aucune rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit.  Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont pris en charge directement par l’association ou remboursés sur justificatifs.

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président.  Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

5.4 Assemblées. 

– Assemblées ordinaires:

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y aient été admis et sous réserve d’être à jour de leurs cotisations à la date de convocation de l’assemblée.  L’assemblée sera réunie une fois par an au moins sur convocation du  président ou du secrétaire, effectuée avec un préavis de 15 jours au moins.  Il sera mentionné l’ordre du jour de la convocation.  Tout membre peut demander une inscription complémentaire à l’ordre du jour par demande écrite adressée au conseil au maximum 2 jours avant la réunion de l’assemblée.

Pour être valable, l’assemblée est soumise à un quorum d’un quart sur première convocation.  Toute personne avant la qualité de membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre ou donner son pouvoir au conseil d’administration. Un membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Le président, assisté des membres de son conseil, préside l’assemblée et lui présente un rapport moral qui expose les actions entreprises durant l’année. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.  L’assemblée est appelée à approuver ces rapports.  L’assemblée est seule compétente pour la désignation et la révocation des membres du conseil.  Elle prend ses décisions à la majorité simple des votants ou représentés.

– Assemblées extraordinaires:

Sur convocation du conseil ou sur demande de plus d’un tiers des membres inscrits, il sera réuni une assemblée extraordinaire qui sera compétente pour les questions entraînant des modifications statutaires.

Le quorum sera alors en première convocation de la moitié des membres de l’association et la majorité égale aux trois quarts des votants ou représentés.

 

Article 6. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, passer toutes conventions, dans le respect des résolutions votées par l’assemblée générale. Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèques, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés; il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi des fonds de réserve. Il délègue à certains de ses membres sous sa responsabilité les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales. Quand le nombre des administrateurs dépasse cinq, il peut déléguer tous ses pouvoirs, ou partie seulement, à un bureau de trois membres minimum et cinq maximum choisi en son sein.

 

Article 7. Conventions avec les propriétaires. Dans le cadre de son objet social et à la demande des propriétaires, l’association peut contracter, à la signature du président ou d’un vice président, des conventions avec eux, visant à concourir à l’entretien et à la conservation d’un monument ou de ses abords. La signature de ces conventions sera soumise au vote à la majorité simple du conseil d’administration. En dehors de ces conventions, toute décision du conseil d’administration concernant un monument doit être soumise à l’accord formel du propriétaire.

Avant qu’il soit procédé au vote autorisant la signature d’une convention ou la prise d’une décision concernant un monument , les membres du conseil déclarent s’ils ont, eux ou leurs ayants droits, un intérêt direct ou indirect dans le monument en question. Sera réputé avoir un insert direct ou indirect le propriétaire du monument et sa famille, jusqu’au 4ème degré inclus. Les membres ayant ainsi déclaré avoir un intérêt direct ou indirect seront exclus du vote.

 

Article 8.        Budget.  Les ressources de l’association comprennent: le montant des droits d’entrée et des cotisations, fixés chaque année par l’assemblée des sociétaires, les subventions des organismes publics et privés, les dons manuels, les apports. Elle pourra également tirer des ressources des activités résultant de son objet qu’elle pourra développer dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur.

 

Article 9. Exercice social. L’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année. Par exception le premier exercice social couvre la période allant de la constitution de l’association au 31 mars 2001.

 

Article 10. Règlement intérieur.  Un règlement intérieur pourra éventuellement être établi par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale ordinaire.  Ce règlement fixera les conditions de fonctionnement de l’association qui ne font pas l’objet des présents statuts.

 

Article 11 Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.